Conditions générales de vente d'abonnement
Sommaire
- Objet
- Identification du vendeur
- Offres d'abonnement
- Commande
- Prix et paiement
- Prise d'effet, durée et reconduction
- Droit de rétractation
- Résiliation
- Accès au service
- Obligations de l'abonné
- Propriété intellectuelle
- Garantie légale de conformité
- Responsabilité
- Réclamations
- Médiation
- Données personnelles
- Modification des CGV
- Droit applicable
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente d'abonnement (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Pyron SAS, exploitant le média The Upside, propose et vend à ses clients consommateurs des abonnements numériques donnant accès, selon l'offre souscrite, à tout ou partie de ses contenus, newsletters premium, archives, fonctionnalités réservées aux membres et avantages éditoriaux associés.
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'abonnement effectuée sur le site https://theupside.news/ ou par tout autre parcours de commande opéré par The Upside. Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique cookies et, le cas échéant, les conditions générales d'utilisation du site.
2. Identification du vendeur
Pyron SAS, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 837947787, dont le siège social est situé 6 rue de la Pêcherie, 69690 Brussieu, France, numéro de TVA intracommunautaire FR06837947787.
- Email support : contact@theupside.news
- Email réclamations : contact@theupside.news
- Téléphone : +33 4 86 68 50 00
- Directeur de la publication : Alexandre Dony
- Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd.
3. Offres d'abonnement
Les caractéristiques essentielles de chaque offre d'abonnement, son prix, sa durée, ses avantages, ses éventuelles limitations, les conditions d'accès et, le cas échéant, l'existence d'une période d'essai ou d'une offre promotionnelle, sont décrites sur la page de présentation de l'offre au jour de la commande.
Sauf mention contraire expresse, les abonnements The Upside sont :
- strictement personnels, nominatifs, non cessibles et non transférables ;
- réservés à un usage privé et non commercial ;
- utilisables par un seul utilisateur à la fois, via un compte personnel.
The Upside peut faire évoluer le contenu éditorial, les rubriques, les formats ou les fonctionnalités incluses dans l'abonnement, sous réserve de ne pas altérer les caractéristiques essentielles de l'offre souscrite et les droits impératifs du consommateur.
4. Commande
La commande d'un abonnement s'effectue en ligne. Le client sélectionne l'offre souhaitée, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV puis valide son paiement.
En validant sa commande, le client déclare :
- être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter ;
- agir en qualité de consommateur pour ses besoins personnels ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La vente n'est définitivement conclue qu'après validation du paiement et envoi d'un email de confirmation récapitulant l'abonnement souscrit sur un support durable. The Upside se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, d'impayé, d'utilisation abusive d'une offre promotionnelle ou d'atteinte à la sécurité du service.
5. Prix et paiement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais éventuels expressément mentionnés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au jour de la souscription.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, puis à chaque échéance de renouvellement automatique, selon la périodicité choisie par le client. Le paiement est effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le parcours de commande.
En cas de modification du prix de l'abonnement, The Upside en informe l'abonné avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Sauf dispositions légales contraires, le nouveau prix s'applique à compter de la période de renouvellement suivante. L'abonné qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement avant cette date de prise d'effet.
6. Prise d'effet, durée et reconduction
L'abonnement prend effet à compter de la confirmation de paiement et de l'ouverture effective des droits d'accès au service, sauf mention contraire sur la page de l'offre.
Abonnement mensuel
Sauf indication contraire, l'abonnement mensuel est souscrit pour une durée initiale d'un (1) mois et se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes successives d'un (1) mois, jusqu'à résiliation par le client ou par The Upside dans les conditions prévues aux présentes.
Abonnement annuel
Sauf indication contraire, l'abonnement annuel est souscrit pour une durée initiale de douze (12) mois et se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois. Lorsque la loi l'impose, The Upside informe l'abonné, par courrier électronique dédié, de la possibilité de ne pas reconduire son contrat dans les délais légaux avant l'échéance de reconduction.
En l'absence d'information de reconduction dans les conditions prévues par la loi, l'abonné consommateur pourra mettre gratuitement un terme au contrat à compter de la date de reconduction, dans les conditions légales applicables.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser à The Upside toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par la gestion de son abonnement sur son compte en étant connecté sur le site internet, par email à contact@theupside.news ou par courrier à 6 rue de la Pêcherie, 69690 Brussieu, France. Le client peut également utiliser le formulaire type figurant en annexe ci-dessous.
Si le client demande expressément l'exécution immédiate de l'abonnement avant l'expiration du délai de rétractation, The Upside pourra commencer à fournir le service sans attendre la fin de ce délai. Dans ce cas :
- si le droit de rétractation demeure applicable à l'offre souscrite, le client pourra être redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ;
- si l'offre relève de la fourniture de contenu numérique sans support matériel exécuté immédiatement, The Upside pourra demander au client son consentement exprès au démarrage immédiat et la reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de rétractation valable, The Upside rembourse les sommes dues au client dans les conditions et délais légaux, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
8. Résiliation
L'abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou via la fonctionnalité de résiliation en ligne mise à disposition par The Upside, accessible de manière simple, directe et permanente.
- Pour un abonnement mensuel, la résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours, sauf dispositions légales plus favorables au consommateur.
- Pour un abonnement annuel, la résiliation prend effet à l'issue de la période annuelle en cours, sauf dispositions légales contraires, droit de rétractation exercé dans les délais ou geste commercial décidé par The Upside.
Aucune nouvelle échéance ne sera prélevée après la prise d'effet de la résiliation. Sauf obligation légale contraire ou décision commerciale de The Upside, toute période commencée reste due et n'ouvre pas droit à remboursement prorata temporis.
Après notification de la résiliation, The Upside adresse au client une confirmation de réception sur un support durable précisant, dans un délai raisonnable, la date de fin de l'abonnement et ses effets.
9. Accès au service
The Upside s'efforce d'assurer un accès au service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le service peut être momentanément suspendu ou ralenti, sans indemnité, pour maintenance, mise à jour, sécurité, intervention technique, surcharge des réseaux, défaillance d'un tiers ou tout cas de force majeure.
The Upside peut également suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du service pour préserver l'intégrité de sa plateforme, lutter contre une faille de sécurité ou prévenir un usage frauduleux.
10. Obligations de l'abonné
L'abonné s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV. Il lui est notamment interdit :
- de communiquer ses identifiants à un tiers ou d'organiser un partage d'accès non autorisé ;
- de reproduire, télécharger massivement, extraire, scraper, revendre, republier ou exploiter commercialement les contenus de The Upside sans autorisation écrite préalable ;
- de contourner les mesures techniques de protection, les paywalls, les règles d'usage ou les limitations techniques du service ;
- d'utiliser le service dans le cadre d'un comportement frauduleux, malveillant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
En cas de manquement grave ou répété, The Upside pourra suspendre ou résilier l'abonnement, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus accessibles via The Upside, notamment les articles, newsletters, visuels, vidéos, podcasts, chartes graphiques, marques, logos, bases de données, sélections éditoriales et interfaces, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de The Upside ou de ses ayants droit.
La souscription d'un abonnement n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Elle confère uniquement un droit d'accès personnel, limité, révocable, non exclusif et non transférable aux contenus inclus dans l'offre souscrite, pour un usage strictement privé.
12. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
L'abonné consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Pendant la durée contractuelle de fourniture de l'abonnement, The Upside doit fournir un service conforme au contrat et aux critères légaux, ainsi que les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité.
En cas de défaut de conformité, l'abonné peut demander la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Si cette mise en conformité est impossible, refusée, anormalement retardée, ou si le défaut persiste malgré une tentative de correction, l'abonné peut, selon les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.
L'abonné bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le code civil.
13. Responsabilité
The Upside est tenue des obligations légales qui lui incombent au titre du contrat, notamment en matière de fourniture du service numérique et de garantie légale de conformité.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, The Upside ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une incompatibilité entre le service et l'équipement, le navigateur ou la configuration de l'abonné, sous réserve que les prérequis raisonnablement connus aient été indiqués ;
- d'un usage du service non conforme aux présentes CGV ;
- d'une indisponibilité du réseau internet, d'un opérateur tiers, d'un hébergeur ou d'un prestataire de paiement ;
- d'un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
14. Réclamations
Toute réclamation relative à l'abonnement, à un paiement, à l'accès au service ou à l'exécution du contrat doit être adressée en priorité au service client de The Upside à l'adresse suivante : contact@theupside.news, ou par courrier postal à 6 rue de la Pêcherie, 69690 Brussieu, France.
The Upside s'efforcera de traiter la réclamation dans un délai raisonnable à compter de sa réception.
15. Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de The Upside restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur compétent dont relève The Upside est :
- Nom du médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Email : litiges@cm2c.net
- Téléphone : 01 89 47 00 14
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de la gestion de l'abonnement sont traitées par The Upside conformément à sa politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : https://theupside.news/transparence-confiance/.
Elles sont nécessaires à la gestion du contrat, au paiement, au support client, à la prévention de la fraude et, lorsque la loi le permet, à la communication commerciale de The Upside.
17. Modification des CGV
The Upside peut modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de les adapter à l'évolution du service, de ses offres ou de la réglementation applicable. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la souscription initiale, puis, en cas de modification affectant l'exécution du contrat en cours, celles notifiées à l'abonné avant leur entrée en vigueur.
En cas de modification substantielle défavorable, l'abonné sera informé par tout moyen utile et pourra, selon les cas, résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur lorsque celles-ci sont applicables.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.